Avocat, cabinet Avocat F. TAJAN, Paris

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amiable assurance dommage ouvrage autorite parentale avocat paris conseil avocat consultation avocat droit immobilier droit locataire droit visite litige pension alimentaire procedure divorce promesse de vente separation site avocat Généraliste Dans le cadre généraliste du droit civil, je traite toutes les demandes relatives aux biens, contrat de vente, contrat de prestation de service, de location, à l'inexécution de ces contrats, aux conflits portant sur leur exécution, contrat crédit mobilier, banques, assurances, obligation de sécurité, publicité, fraude, vice caché, malfaçons, conformité, trouble du voisinage ... Et d'une manière générale des problèmes relevant du droit de la consommation. Font également partie de mes compétences et lieu de d'exercice les questions afférentes au droit de la famille : mariage, divorce, séparation, parenté, alliance, régimes matrimoniaux, autorité parentale, communauté, pension alimentaire, droit de garde, filiation, succession, nom, prénoms, adoption, donations, incapacités, indivision, partage, domicile, patrimoine ... Spécialiste en Droit Immobilier - Titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier Droit de la construction : contrat de construction, d'aménagement, problème de malfaçon, de livraison, conformité, malfaçons, assurance dommage-ouvrage ... Droit de la copropriété : assemblées, actions individuelles de copropriétaire, syndicat de copropriété, charges, mitoyenneté, syndic ... Droit des lotissements : Association syndicale libre, assemblée, quitus, transfert des parties communes ... Gestion immobilière : location, locaux privatifs, bail de location, congé, éviction, crédit immobilier ... Droit immobilier : vente d'immeuble, compromis de vente, maison individuelle, garantie décennale et garantie des constructeurs de lotissement, promotion immobilière, marchand de biens, agent immobilier, administrateur de biens Professionnels de la construction : Architecte (architecture d'intérieur, décorateur), Entreprises de construction, l'ensemble des problèmes liés à l'aménagement, la construction, la rénovation, la réception des ouvrages, responsabilité décennale, normes, police d'assurance ...

Maître Françoise TAJAN
Avocat à la Cour
9 Passage du Moulinet
75013 PARIS

Tel: 01 45 65 13 16
fax: 09 56 71 13 16

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Colloque sur Internet

Colloque sur les Arnaques de la Consommation , 16 Octobre 1996
Article paru dans la " Gazette du Palais ", du mercredi 11-jeudi 12 septembre
Numéro spécial Internet

Organisé par ADIJ - AFDIT - JURICONNEXION - ADBS

Par Françoise TAJAN

Le Barreau de Paris a introduit l'AARC, " Avocat, Assistance et Recours du Consommateur " sur l'Internet. Cette première expérimentation du Barreau de Paris sous l'égide de M. le Bâtonnier Farthouat a emprunté une voie très audacieuse en direction du grand public et dans le contexte très particulier du droit de la consommation. En effet, le consommateur, souvent, ne connaît pas ses droits et lorsqu'il est exposé à des petits litiges de consommation dont l'enjeu financier est faible, il est dissuadé de se défendre. Il est apparu que l'Internet serait un vecteur tout à fait exceptionnel de contribution au règlement des petits litiges de consommation selon le droit, et j'insiste, selon le droit, car dans ce domaine de nombreux projets sont à l'oeuvre en provenance de l'administration qui considère que les litiges de consommation pourraient être résolu sous son autorité et hors le droit. Ce n'est pas notre sentiment. Les justiciables sont des citoyens qui doivent pouvoir faire valoir leurs droits, y compris dans le domaine de la consommation et ils ne doivent pas être traités en administrés dans cette matière. Ainsi nous avons considéré que nous pourrions faire progresser la connaissance du droit et restaurer l'autorité de la règle.

Présentation du serveur

Le serveur de l'AARC comporte plusieurs " rubriques " dont le contenu et l'organisation illustrent les potentialités de l'Internet pour le justiciable comme pour les avocats.

Monsieur Vatier, notre Bâtonnier en exercice, présente le service et explicité le propos du Barreau de Paris : conseiller le consommateur en tant qu'individu confronté à un litige.

Le grand public n'étant pas encore " branché " sur Internet, nous avons postulé cependant que les consommateurs qui achètent par correspondance utilisaient ce média, et créé en conséquence une rubrique d'information sur ce sujet. Son propos est en outre pédagogique et destiné à montrer que le droit n'est pas inaccessible, la vocation des avocats étant d'introduire le consommateur à cette lecture en mettant à sa disposition une série de questions-réponses qui introduisent à la lecture des textes consuméristes.

Notre serveur dispose d'un e-mail (boîte aux lettres électronique) qui nous permet de communiquer avec les consommateurs bien que nous ne donnions pas de consultation juridique. Il est très clair qu'il ne serait pas sérieux de conseiller un justiciable hors d'une conversation plus réfléchie et de la lecture de pièces que suppose une réponse sérieuse.

Par ailleurs, nous avons joué le jeu d'Internet en créant des liens (hypertexte) qui permettent d'accéder à d'autres sites consuméristes et d'information juridique : le serveur Europa de l'Union Européenne, la bibliothèque de droit du Congrès des Etats-Unis ...

Le procédé de l'hypertexte nous permet de " naviguer " dans un très grand nombre d'informations à travers les serveurs du monde entier ; cette caractéristique propre à ce média offre de très grandes perspectives au justiciable comme à la profession même.

Les statistiques de fréquentation de notre serveur donnent une idée de son impact. Ainsi, alors même que son existence n'avait pas encore été annoncée à la presse en novembre 1995, le serveur de l'AARC enregistrait sur 7 semaines 800 " visiteurs " qui consultaient l'équivalent en volume de 20 codes de la consommation. Depuis, le niveau de fréquentation a doublé.

Ainsi, conçu au départ comme une expérimentation destinée à doter le Barreau de Paris d'un champ de réflexion, le serveur de l'AARC répond d'ores et déjà à une demande dont l'ampleur ne pourra que croître avec le développement d'Internet.